Droit immobilier
En Israël, Le rôle de l’avocat est indispensable dans le secteur de l’immobilier.
Il veille à la sécurisation juridique des transactions immobilières en représentant ses clients professionnels et/ou particuliers.
Notre cabinet est spécialisé dans l’administration, la vente et l’acquisition de biens immobiliers en Israël, projets neufs ou non depuis plus de 10 ans.
1. Transactions immobilières
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Représentation acheteur et/ou vendeur de biens anciens, de biens neufs, de biens sur plan.
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Représentation de promoteurs pour de nouveaux projets, Tama 38 (rénovation d’immeuble), achat de terrain constructible, obtention du droit de construction sur terrain non constructible.
2. Élaboration des contrats, planification fiscale des transactions, négociations, demandes de crédits bancaires et traitement de dossiers auprès des institutions bancaires, inscription des propriétés au cadastre.
3. Ouverture de comptes séquestres pour la gestion des flux financiers relatifs à une transaction immobilière.
4. Réception des appartements, état des lieux par experts.
5. Démarches auprès des services de la mairie (Arnona), et formalités de changement de propriétaires/locataires auprès des compagnies d’eau, de gaz et d’électricité
6. Création de sociétés immobilières.
7. Achat de société immobilière par une personne physique ou par une personne morale.
8. Achat d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’une SCI française.
9. Inscription de sociétés étrangères en Israël.
10. Création de filiales de sociétés étrangères en Israël.
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N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.